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Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations proposées par Artois Bâtiment, spécialisé dans les travaux de carrelage, rénovation intérieure et aménagement.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identification de l’entreprise
Artois Bâtiment à 2 Rue Louis Pergaud
Téléphone : 07 62 51 89 57 Email : artoisbatiment@gmail.com
Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé.
Le devis est valable [30 jours] à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme après :
signature du devis et éventuellement versement d’un acompte 4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et peuvent être :
forfaitaires ou calculés selon les prestations
Toute modification demandée par le client peut entraîner une révision du prix.
Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent selon les modalités suivantes :
acompte de [30%] à la signature du devis solde à la fin des travaux
Modes de paiement acceptés :
virement bancaire espèces [autres]
Délais d’exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif.
Un retard ne pourra donner lieu à des pénalités sauf accord spécifique.
Des retards peuvent intervenir en cas de :
conditions climatiques imprévus techniques retard du client (accès chantier, validation, etc.)
Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir un accès au chantier garantir un environnement de travail sécurisé valider les choix (matériaux, plans…)
Responsabilité
Artois Bâtiment s’engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l’art.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inadapté des ouvrages réalisés.
Garantie
Les travaux réalisés peuvent bénéficier :
de la garantie légale de conformité de la garantie décennale (si applicable)
Les conditions précises sont définies selon la nature des travaux.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation si le contrat est conclu à distance ou hors établissement.
Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du site.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.